Eric Bedos


De: Eric BEDOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Fort de France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000046447259(source JORF)
admission
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric BEDOS
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043630778(source JORF)
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Bédos (Eric, Jean)
premier avocat général près la cour d'appel de Douai ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Eric BEDOS
avocat général près la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric BEDOS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-05-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Eric BEDOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000025753333(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Eric BEDOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000022511894(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Eric Bedos
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000018700221(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Bedos (Eric, Jean)
chef de service au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Eric Bedos
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service central de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service central de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-10-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000455317(source JORF)
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Eric Bedos
magistrat
Objet:
chef du service central de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service central de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000245327(source JORF)
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Eric Bedos
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000803434(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Eric Bedos
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
M. Bometon
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bedos (Eric)
procureur de la République (Hazebrouck)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bedos (Eric)
procureur de la République (Hazebrouck)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Fremiot
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Bagur
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.